REVISION DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La commune de Saulny est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 juin 2007, et modifié à plusieurs reprises.

La révision du PLU a été engagée le 15 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal.

Depuis le 1er janvier 2018, c'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure de révision.

Avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), Metz Métropole accompagne la commune dans la finalisation du projet de PLU.

Les études sont toujours en cours et une concertation est mise en place (registre et documents consultables en mairie, articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, informations sur le site internet et au siège de Metz Métropole, réunion publique à venir).

Un article sur la révision du PLU est paru dans le bulletin municipal de janvier 2020, consultable sur le site internet de Saulny.

Les documents du projet de PLU sont consultables en mairie et sur cette page, ainsi qu'à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, à Metz) et sur le site de Metz Métropole :

https://www.metzmetropole.fr/habiter-se-deplacer/plan-local-d-urbanisme-plu/consulter-les-informations-des-plu/le-plan-local-d-urbanisme-de-saulny-3031.html

Les documents provisoires du projet de PLU révisé :

1. Diagnostic et état initial de l'environnement du projet de PLU révisé (document complet et synthèse)

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU révisé

1 - Revision_PLU_Saulny_diagnostic.pdf

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1 -Revision_PLU_Saulny_diagnostic_synthese.pdf

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2 -Revision_PLU_Saulny_PADD.pdf

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Les délibérations et décisions prises dans le cadre de la procédure de révision du PLU :

1. Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU

2. Délibération de Metz Métropole décidant de la poursuite des procédures communales

3. Débats sur les orientations du PADD en Conseil Municipal

4. Débats sur les orientations du PADD en Conseil Métropolitain

5. Décision de l'autorité environnementale de soumettre à évaluation environnementale la révision du PLU de Saulny

1 - Revision_PLU_Saulny_deliberation_prescription_15062017.pdf

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2 -Deliberation_MM_poursuite_procedures_18122017.pdf

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3 - Revision_PLU_Saulny_debat1_commune_04102018.pdf

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4 - Revision_PLU_Saulny_debat1_MM_17122018.pdf

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4 - Revision_PLU_Saulny_debat2_MM_27012020.pdf

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5 - Revision_PLU_Saulny_decision_MRAe.pdf

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Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Un PLU est un document de planification en urbanisme, dont les procédures (élaboration, révision, modification…) et le contenu sont cadrés par le Code de l'Urbanisme. C'est un outil qui permet à une collectivité (commune, intercommunalité) de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant notamment son développement pour les dix à quinze prochaines années. Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c'est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, ...). Il sert aussi à préserver certains espaces de la construction (terrains agricoles, zones naturelles, …).