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PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE

Photo du rédacteur: Mairie de SaulnyMairie de Saulny

Les baux de chasse ont été renouvelés pour la période 2024-2033.

 

La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot.

L’état relatif au montant de la part attribuée à chaque propriétaire a été consolidé et est consultable en mairie.

 

Les propriétaires dont les terrains font partie des zones chassables, peuvent faire valoir leur droit à percevoir le produit de la location de la chasse.

Pour cela, ils doivent se faire connaître en mairie et fournir la copie de leur pièce d’identité ainsi qu’un RIB et ce, pendant une période de deux ans à compter de cette publication.


L'avis public est apposé sur le panneau d'affichage de la mairie.







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