DREAL - Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
- Mairie de Saulny
- il y a 2 jours
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La préfecture a publié un arrêté d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Grand Est, dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel, visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique.
Cet arrêté autorise les agents de la DREAL et ceux mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de toutes les communes de la Moselle.
Vous trouverez les détails dans l'arrêté :
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