La commission des appels d'offres
- Mairie de Saulny
- 21 mars
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Dernière mise à jour : 4 avr.
Présidente: Nathalie SPORMEYEUR
Titulaires : Jean-Claude Taral, Dominique Sutter, Jean-Paul Rhim
Suppléants : Valérie Sondag, Nicolas Schmitt, Fabrice Defloraine
Compétences :
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
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