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La commission des appels d'offres

Présidente: Nathalie SPORMEYEUR

Titulaires : Frédéric VERONESE - Guy VIGNET - Serge GOUILLAUD

Suppléants : Valérie SONDAG - Dominique SUTTER - Jean-Paul RHIM


Compétences :

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et les offres? et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.