BRULAGE DES DÉCHETS VERTS : interdit

Le brûlage des déchets verts à l'air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risques d'incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage.

Il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.

Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal).

Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour :

• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des haies)

• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents forestiers).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur ce flyer :

Brûlage à l'air libre des déchets verts interdit.pdf

Télécharger PDF • 1.84MB