BRULAGE DES DÉCHETS VERTS : interdit
- 26 juil. 2022
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Dernière mise à jour : 5 août 2024
Le brûlage des déchets verts à l'air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risques d'incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage.
Il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal).
Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour :
• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des haies)
• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents forestiers).
Vous trouverez des informations supplémentaires sur ce flyer :
Burning green trash in the open air is illegal due to the risks it poses, such as air pollution and fire threats. Adelaide assignment help services, help students explore the environmental effects of trash burning. Whether it's for an assignment on sustainability or environmental law, these services give crucial assistance to help students understand and agree with such important topics.