Commission de contrôle des listes électorales
- Mairie de Saulny
- il y a 3 jours
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La Commission de contrôle est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Pour les communes de 1 000 habitants et plus avec deux listes, elle est composée de trois conseillers de la liste majoritaire, et deux de la deuxième liste, pris dans l'ordre de la liste. Le maire et les adjoints ne peuvent pas en faire partie.
La Commission de Contrôle des Listes Électorales est compétente notamment pour contrôler la régularité de la liste électorale.
Elle se réunira en séance publique, dans la salle du conseil de la mairie :
VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 à 17H30
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