SCoTAM : enquête publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification intercommunale,qui fixe pour les 20 ans à venir, les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cela s’imposera notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement. Il prépare ainsi les conditions de vie de demain.

En 2017, afin de prendre en compte le nouveau périmètre territorial du ScoTAM et les nouvelles dispositions législatives, et afin de compléter les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, il a été décidé de réviser le SCoT.

Vous êtes sollicités pour donner votre avis sur ce nouveau SCoT au travers d'une enquête publique qui se déroulera du 26 octobre au 27 novembre 2020 (détails dans le fichier à télécharger).

Un registre papier d’enquête publique est tenu à disposition du public dans certains lieux (voir fichier à télécharger) pour y consigner les observations :

Avis-enquete-publique-SCoTAM-nov2020
.pdf
Download PDF • 147KB

Celles-ci peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique :

  • par le biais du registre numérique d’enquête publique (à privilégier), accessible à l’adresse https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020 qui comporte un formulaire de dépôt des observations du public

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : scotam-revision2020@registredemat.fr


Une nouvelle idée pour notre village? 

Un message à nous transmettre? Dites le nous.

9 rue de l'église

57140 Saulny, France

Téléphone: 03 87 32 43 80

Email: mairie.saulny@numericable.fr

  • Page facebook de Saulny

Copyright © 2020 Commune de Saulny Tous droits réservés.