Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels de l’Eurométropole de Metz pourront effectuer leur demande de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme en ligne. Cette démarche, qui répond aux objectifs de simplification et de modernisation des services publics, complète le dispositif existant du guichet physique, mais n’a nullement vocation à le remplacer. L’administré aura toujours la possibilité de se rendre en mairie pour effectuer ses demandes auprès d’un agent.

Une démarche en 3 étapes :

1. Réaliser une demande préalable d’autorisation de réalisation de travaux, pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme

2. En fonction du projet et du lieu, déposer une demande de permis (de construire, d'aménager...), ou une déclaration préalable de travaux.

3. Avant le lancement des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain.

Les autorisations d’urbanisme concernent plusieurs documents :

- Le certificat d'urbanisme

- La déclaration préalable de travaux (DP)

- Le permis de construire

- Le permis d'aménager

- Le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

- Le permis de démolir

La procédure à suivre

1. Se connecter au guichet numérique en créant un compte ou en utilisant ses identifiants France Connect sur https://urbanisme.eurometropolemetz.eu

2. Remplir sa demande et télécharger les pièces justificatives. Un outil d’assistance à la création et au montage du dossier est proposé sur le guichet.

3. Une fois la demande télétransmise et jusqu’à sa finalisation, tous les échanges entre le pétitionnaire et les services s’effectuent via le guichet numérique, par l’intermédiaire de courriers électroniques, envoyés directement par mail.

Les nombreux avantages de ce nouveau service en ligne

- Plus économe : les copies du dossier en plusieurs exemplaires, ainsi que les frais d’envois

postaux ne sont plus nécessaires

- Plus adapté à la disponibilité des citoyens : le dépôt en ligne est possible 7j/7, 24h/24 ;

- Moins contraignant : les déplacements en mairie ne sont plus nécessaires

- Un parcours accompagné : module d’aide au montage et au dépôt de dossier en fonction de

la nature du projet

- Un suivi simplifié des grandes étapes d’avancée du dossier (réception, complétude

instruction, décision)

- Pas de changement d’interlocuteur, la commune continue à accompagner ses riverains

dans la réalisation de leurs projets.