Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels de l’Eurométropole de Metz pourront effectuer leur demande de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme en ligne. Cette démarche, qui répond aux objectifs de simplification et de modernisation des services publics, complète le dispositif existant du guichet physique, mais n’a nullement vocation à le remplacer. L’administré aura toujours la possibilité de se rendre en mairie pour effectuer ses demandes auprès d’un agent.
Une démarche en 3 étapes :
Réaliser une demande préalable d’autorisation de réalisation de travaux, pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme
En fonction du projet et du lieu, déposer une demande de permis (de construire, d'aménager...), ou une déclaration préalable de travaux.
Avant le lancement des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain.
Les autorisations d’urbanisme concernent plusieurs documents :
- Le certificat d'urbanisme
- La déclaration préalable de travaux (DP)
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Le permis de démolir
La procédure à suivre