CHEMIN COMMUNAL : rapport enquête publique

Dans le cadre du projet d'aliénation du chemin communal au lieu-dit "bois de la Gentière", une enquête publique s'est déroulée du 12 au 26 juin 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable :

Chemin communal-Enquête publique-Rapport commissaire enquêteur-2023-07-11

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