Karine Roussel
12 juin 20201 Min
Mis à jour : 10 août 2020
Selon la convention internationale de Vienne sur la signalisation routière de 1968, un véhicule est dit :
« à l'arrêt », lorsqu’il est immobilisé pendant le temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses ;
« en stationnement », lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que la nécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un obstacle ou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circulation et que son immobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou des choses.
Les parties contractantes de la convention peuvent toutefois considérer comme « à l’arrêt » les véhicules immobilisés dans les conditions définies dans la section « en stationnement » ci-dessus si la durée de l’immobilisation n’excède pas une limite de temps fixée par la législation nationale et considérer comme « en stationnement » les véhicules immobilisés dans les conditions définies dans la section « à l'arrêt » ci-dessus si la durée de l’immobilisation excède une limite de temps fixée par la législation nationale.
À Saulny, le stationnement est autorisé sur les emplacements prévus à cet effet.
En dehors de ceux-ci et notamment sur les trottoirs, il sera considéré comme gênant.